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"Fusion-scisson-apa"

Doctrine 02/02/2004

Report d'imposition des plus-values en cas de fusion, scission et apport partiel d'actif réalisés par des SCP

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Plus-values professionnelles

Politique communautaire et internationnale 24/11/2003

Fusions transfrontalières des sociétés de capitaux

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Fiscalité communautaire

Doctrine 10/07/2003

Les opérations de dissolution sans liquidation sont éligibles au régime spécial des fusions

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/12/2002

Sursis d’imposition et fusion de sociétés dont les associés sont des membres de professions non commerciales

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Plus-values professionnelles

Doctrine 28/10/2002

Aménagement du régime de faveur des fusions, scissions et apports partiels d'actif

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/08/2002

Mesures fiscales soumises à un agrément préalable du Ministre

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/03/2002

Interprétation de dispositions de droit national qui trouvent leurs sources dans le droit communautaire ?

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 21/01/2002

Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/10/2001

Déductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capital

Thématiques abordées :

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TVA

Doctrine 30/04/2001

Précisions relatives aux opérations de fusions, scissions, et apports partiels d'actif

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés