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"787 b du cgi"

Doctrine 03/08/2016

Pacte Dutreil : les titres émis lors d'une augmentation du capital sont éligibles au mécanisme du « réputé acquis »

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 28/04/2016

La proposition d'un sénateur en faveur d'un « pacte Dutreil renforcé »

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 11/04/2016

Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 06/05/2015

Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 10/04/2015

Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 15/01/2015

Dutreil : engagement réputé acquis et augmentation de capital par incorporation de réserves

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 05/11/2014

Maintien des obligations déclaratives liées à l'exonération du Dutreil Transmission

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 05/11/2014

Dispositif Dutreil : vers une simplification des obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 04/09/2014

Dutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielle

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 19/06/2014

Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 18/02/2014

Dutreil et engagement réputé acquis : point de départ du délai de l'engagement individuel

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 30/10/2013

Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil