Doctrine
01/08/2013
Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives
Thématiques abordées :
"787 b du cgi"
Doctrine
08/07/2013
Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
31/01/2013
Pactes Dutreil et holdings : les méandres de l'activité d'animatrice
Thématiques abordées :
Doctrine
24/01/2013
Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote
Thématiques abordées :
Doctrine
24/04/2012
Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles
Thématiques abordées :
Doctrine
22/03/2012
Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : l'instruction a été publiée
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Doctrine
15/02/2012
Pacte Dutreil : pas rupture de l'engagement individuel de conservation en cas de changement de régime matrimonial
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Doctrine
06/11/2011
Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle
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Doctrine
12/07/2011
Pacte Dutreil et LBO : pas de dérogation à la condition relative à la durée de conservation des titres
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
08/07/2011
Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait attendre
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Analyses et points de vue
04/07/2011
Pacte Dutreil : l'engagement collectif réputé acquis
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Doctrine
22/12/2010
Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote
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