Accueil > Tags > 787 B Du Cgi

"787 b du cgi"

Doctrine 18/02/2014

Dutreil et engagement réputé acquis : point de départ du délai de l'engagement individuel

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 30/10/2013

Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 10/09/2013

Pacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 06/08/2013

Engagement collectif réputé acquis : le donateur d'entreprise pourra exercer les fonctions de direction

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 01/08/2013

Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 08/07/2013

Pacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulte

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 31/01/2013

Pactes Dutreil et holdings : les méandres de l'activité d'animatrice

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 24/01/2013

Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 24/04/2012

Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 22/03/2012

Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : l'instruction a été publiée

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 15/02/2012

Pacte Dutreil : pas rupture de l'engagement individuel de conservation en cas de changement de régime matrimonial

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 06/11/2011

Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil