Analyses et points de vue
04/07/2011
Pacte Dutreil : l'engagement collectif réputé acquis
Thématiques abordées :
"787 b du cgi"
Doctrine
22/12/2010
Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote
Thématiques abordées :
Doctrine
08/12/2010
Pacte Dutreil : pendant l'engagement individuel la cession de titres entre membres ayant signé l'engagement collectif est impossible
Thématiques abordées :
Doctrine
01/09/2010
Pacte Dutreil : le gouvernement ne portera pas le taux d’exonération des droits de mutation à 95%
Thématiques abordées :
Doctrine
08/07/2010
Pacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuel
Thématiques abordées :
Doctrine
21/05/2010
Pacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?
Thématiques abordées :
Doctrine
19/03/2010
Pacte Dutreil, sociétés interposées et opérations sur le capital
Thématiques abordées :
Réglementaire
07/09/2009
Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
05/05/2008
Exonération partielle des droits de mutation exigibles lors de la transmission à titre gratuit de parts ou actions de société
Thématiques abordées :
Réglementaire
28/01/2008
Obligations déclaratives résultant de l'application des articles 787 B et C du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
31/10/2006
Les sociétés étrangères peuvent sous condition bénéficier du régime d'exonération Dutreil
Thématiques abordées :
Doctrine
23/02/2006
Exonération Dutreil et réunion des parts en une seule main
Thématiques abordées :