Analyses et points de vue
02/05/2019
CIR : report de la nouvelle obligation déclarative
Thématiques abordées :
"244 quater b du cgi"
Doctrine
26/04/2019
Une entreprise qui relève de la codification NAF « industrie de l'habillement » n'est pas assurée de bénéficier du crédit d'impôt collection
Thématiques abordées :
Doctrine
14/02/2019
Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/01/2019
L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/10/2018
Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/07/2018
Sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collections
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/03/2018
Une société de portage salariale ne peut prétendre au bénéfice du CIR
Thématiques abordées :
Doctrine
08/03/2018
Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/08/2017
CIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôt
Thématiques abordées :
Doctrine
21/08/2017
Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont exclues de l'assiette du CIR
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
21/07/2017
2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/06/2017
Seules les dépenses engagées dans le cadre d'une activité industrielle sont éligibles CIR «nouvelles collection»
Thématiques abordées :