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"244 quater b du cgi"

Jurisprudence 14/06/2022

Un remboursement de créance de CIR peut ouvrir droit au versement d’intérêts moratoires

Thématiques abordées :

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 04/02/2022

CIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&D

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 18/11/2021

Précisions doctrinales relatives à la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

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Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 08/06/2021

Choisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégique

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/05/2021

Les dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIR

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 02/03/2021

CIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifique

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Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 06/01/2021

Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 10/09/2020

CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/01/2020

Une société qui n’élabore pas elle-même de nouvelles collections peut-elle bénéficier du CIR ?

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Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 10/01/2020

Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/12/2019

Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR

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Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 06/11/2019

Chaussures sur mesure et chaussures dites en prêt-à-chausser à l’épreuve du CIR nouvelles collections

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Crédit impôt recherche-innovation