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"200 du cgi"

Jurisprudence 28/04/2025

Reçus fiscaux irréguliers et caractère «sciemment intentionnel»: le juge précise les contours de l'amende de l'article 1740 A du CGI

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/04/2021

De l'éligibilité des fonds de dotation redistributeur au régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 18/02/2021

Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/08/2019

Conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt d'un don versé à une collectivité territoriale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/08/2019

Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 18/10/2018

La réduction d'impôt au titre des dons aux associations est étendue au prêt à usage d'un immeuble

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/10/2016

Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/05/2011

Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 02/03/2011

Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 22/12/2008

Précisions sur la réduction d'impôt au titre des dons en faveur des oeuvres culturelles

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu