Analyses et points de vue
14/08/2024
Summer Tax Quiz - Part. 1 : les plus-values immobilières
Thématiques abordées :
"150 u ii 1 du cgi"
Jurisprudence
29/03/2024
Plus-value et exonération résidence principale : un délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente ne peut être regardé comme normal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/02/2024
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : les diligences accomplies doivent êtres suffisantes
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/12/2023
Plus-value immobilière et exonération du jardin d'agrément au titre des « Dépendances immédiates et nécessaires »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/10/2023
Plus-value immobilière : quand l'indépendance fonctionnelle d'un studio rattaché à la résidence principale et sa durée d'occupation font échec à son exonération
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/07/2023
Plus-value immobilière et résidence principale : quand le «faisceau d'indices» fait tomber l'exonération
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/06/2023
Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/04/2023
Plus-value et résidence principale : il faut avoir eu l’intention de faire de l’immeuble vendu son habitation principale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/04/2023
Plus-value immobilière et "résidence principale" : une exonération qui s'en tient aux faits et rien qu'aux faits
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/03/2023
Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/12/2021
Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/08/2021
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession
Thématiques abordées :