Accueil > Tags > 150 U Ii 1 Du Cgi

"150 u ii 1 du cgi"

Jurisprudence 03/07/2014

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération sous contrôle

Thématiques abordées :

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 01/03/2011

Quid de l'exonération de la plus-value au titre de la résidence principale en cas de divorce ou de séparation ?

Thématiques abordées :

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières