PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF

08/10/2014 Par La rédaction
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Selon un communiqué de l’AFP, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement UDI au projet de budget 2015 assujetissant les oeuvres d’art à l’ISF, qui devra la semaine prochaine être de nouveau débattu dans l’hémicycle, selon des sources parlementaires concordantes.

Le rapporteur général du Budget, la socialiste Valérie Rabault, a apporté son soutien à cet amendement.

«Sans réelle justification, les oeuvres d’art ont été délibérément exclues de l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune au moment de sa création en 1988», ont argumenté mercredi les auteurs de l’amendement, les centristes Philippe Vigier, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde , pour qui il «s’agit d’encadrer des pratiques et un marché spéculatifs et en aucun cas de taxer la culture ou la création».

Rappelons qu’aux termes de ...