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plf2015 : Tous les articles

La Loi de Finances pour 2015 a été promulguée

Les mesures fiscales du budget 2015 censurées par le Conseil Constitutionnel

Les députés UMP saisissent le Conseil Constitutionnel sur le projet de Loi de Finances pour 2015

Adoption définitive du projet de Loi de Finances pour 2015

PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission

Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015

PLF2015 et plus-value immobilière : un député veut étendre l'abattement de 30% à toutes les promesses signées avant le 31 décembre 2015

Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME

Les députés suppriment les avantages fiscaux des OGA avec l'avis défavorable du gouvernement

Adoption d'une définition légale du doctorat pour sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche

PLF2015 : Les adhérents à un organisme de gestion agréé pourraient perdre leurs avantages fiscaux

PLF2015 : Les députés pérennisent la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux

PLF2015 et apprentissage : les députés adoptent le coup de pouce de 1000 €

TVA à 5,5% sur la billetterie sportive au 1er janvier 2015

Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF

Reconstitution de titres de propriété : une exonération de 30% des DMTG adoptée par les députés

Les députés prorogent de trois ans le crédit d'impôt maîtres restaurateurs

Extension de l'exonération de plus-values de l'article 150 U-II-7° en cas de cession à des bailleurs privés

Les députés mettent en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique

PLF2015 : les députés ont adopté la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu

Vers une taxation uniforme à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés ?

Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%

Plus-value immobilière et abattement de 30% : pas d'effet d'aubaine pour les terrains à bâtir

PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF

Plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir et abattement de 30% : des précisions s'imposent

Le PLF2015 déçoit sur les mesures dédiées à l’immobilier et à la gestion privée

La suppression d'une dizaine de «petites taxes» au programme du PLF 2015

Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion

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