Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un vote de l’Assemblée nationale, le budget 2015.
Ce projet de loi prévoit notamment :
-
la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu ;
-
la mise en place d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique ;
-
une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir ;
-
un aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif "Pinel" ;
-
deux abattements sur la valeur d’un bien immobilier soumis aux droits de donation à l’occasion d’une mutation gratuite ;
-
la prolongation et l’extension du prêt à taux zéro (PTZ)… Lors de la discussion générale, le député Hervé Mariton (UMP) a indiqué «les rendez-vous ne sont pas honorés. S’agissant de la réforme fiscale, nous ne partageons pas votre choix de réforme de l’impôt sur le revenu» .