Le Sénat a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015

09/12/2014 Par La rédaction
1 min de lecture

Les sénateurs ont adopté, mardi 9 décembre, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 par 189 voix pour et 153 voix contre.

«Au cours de plus de 120 heures de débat sur 17 jours de séance, 246 sénateurs sont intervenus. Le Sénat a examiné 713 amendements sur les 900 déposés sur l’ensemble du projet de loi et en a adopté 215.»

Les sénateurs ont :

  • adopté la baisse de l’impôt sur le revenu des ménages à revenus moyens (article 2) . L’article propose une refonte de l’ensemble du bas du barème de l’impôt sur le revenu et relever le plafond du quotient familial à 1 750 euros afin de mieux répartir les effets de la réforme proposée par le Gouvernement ;

  • adopté la mise en place d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique - CITE (article 3) . Il s’agit d’un remaniement du dispositif de crédit d’impôt développement durable ;

  • ...

Sur le même sujet

Voir plus d'articles