La plus-value de cession de certains droits sociaux bénéficie d’une exonération conditionnelle prévue à l’article 150-0 A-I-3 du CGI lorsque la cession à titre onéreux est réalisée au profit de l’un des membres du groupe familial du cédant .
Elle ne peut s’appliquer à l’associé "passif" d’une société de personnes relevant de l’IR, qui n’exerce pas d’activité professionnelle au sein de cette société, même si celui-ci relève, lorsqu’il cède ses parts, du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers .
Ce dernier pourra toutefois, à compter de 2014, se prévaloir des dispositions de l’article 150-0 A I bis CGI qui, sous certaines conditions et limites, exonère la plus-value d’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de l’exonération de l’article 150-0 A-I-3 du CGI la cession doit être cnsentie à un membre du groupe familial du cédant ...