L'Assemblée a voté en seconde lecture la convention fiscale entre la France et l'Andorre

21/01/2015 Par La rédaction
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L’Assemblée a de nouveau voté mardi une convention signée en 2013 entre le gouvernement français et celui de la Principauté d’Andorre, rejetée au Sénat, pour éviter les doubles impositions, mais aussi prévenir l’évasion et la fraude fiscale sur l’impôt sur le revenu.

Députés et sénateurs avaient échoué à trouver un compromis en commission mixte paritaire, après le rejet du texte au Sénat, où la droite et le centre, majoritaires, avaient voté contre, tandis que les élus socialistes, communistes et à majorité PRG avaient voté pour et que les écologistes s’étaient abstenus.

L’UMP s’est prononcé dans les deux chambres contre cette convention fiscale, inquiet du maintien d’une clause pouvant préfigurer à ses yeux un impôt sur la nationalité pour les 2,5 millions de Français établis hors de France, dont environ 3.200 en Andorre.

Mais le gouvernement a répété une nouvelle fois mardi qu&rsqo;il n’y avait aucun projet d’impôt sur la nationalité et que la clause controversée avait été insérée à une époque où la Principauté ne disposait pas encore de fiscalité directe sur les revenus. ...

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