Les gains d'un contribuable inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne sur une seule année sont imposables en BNC

14/02/2024 Par La rédaction
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Les gains réalisés à l'occasion de la participation, même habituelle, à des jeux de hasard, paris ou jeux de table ne sont en principe pas imposables car ils ne constituent pas une occupation lucrative ou une source de profits, au sens des dispositions de l’article 92 du CGI. Ce principe légitime est notamment justifié par l'aléa inhérent au gain et le caractère de loisir de cette activité.

 

Or, certains joueurs, en particulier dans le domaine du poker, consacrent une grande partie de leur temps à une pratique élaborée du jeu, sans exercer d'activité professionnelle, et en tirent l'essentiel de leurs revenus, et le cas échéant la notoriété. Joueurs de référence, ils deviennent en quelque sorte des « professionnels du jeu ».

 

A l'égard de ces « professionnels du jeu » l'administration fiscale est toutefois susceptible d'avoir une approche pragmatique et de se fonder sur un faisceau d'indices pour requérir l'imposition des gains àl'impôt sur le revenu...