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"Taxe foncière"

Loi 13/11/2015

Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 06/11/2015

La transformation de bureaux en logements ouvrirait droit à une exonération temporaire de taxe foncière

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 15/07/2015

Régime fiscal des habitations légères de loisirs

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Réglementaire 11/06/2015

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 11/05/2015

Taxe foncière : conditions de l'exonération en cas de restructuration lourde d'un immeuble

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 01/04/2015

Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : commentaires définitifs

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 24/12/2014

Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 04/06/2014

Taxe foncière sur logements sociaux situés en ZUS : prorogation de l'abattement de 30%

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 10/03/2014

Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 31/01/2013

Règles d'imposition à la taxe foncière des installations photovoltaïques

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 11/04/2012

Le nouveau mécanisme du plafonnement de taxe foncière en fonction du revenu

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 15/02/2012

Les pistes de ski sont-elles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers