"Taxe d'habitation"
Doctrine
22/02/2021
Pas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinement
Thématiques abordées :
Doctrine
16/10/2019
Suppression de la taxe d’habitation : mécanisme de compensation prévu par le Gouvernement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/10/2019
Taxe d'habitation établie au nom d'une indivision successorale en raison de l'inoccupation des locaux : l'obligation de payer incombe à chaque indivisaire
Thématiques abordées :
Doctrine
19/09/2018
Pas d'exonération de taxe d'habitation au bénéfice des français établis hors de France
Thématiques abordées :
Doctrine
22/08/2018
Assujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPAD
Thématiques abordées :
Loi
12/07/2018
Réforme de la fiscalité locale : un projet de loi spécifique devrait être présenté au premier semestre 2019
Thématiques abordées :
Doctrine
08/01/2018
Les Français de l'étranger ne sont pas éligibles à l'exonération progressive de la taxe d'habitation
Thématiques abordées :
Loi
28/07/2017
Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
Thématiques abordées :
Doctrine
21/07/2017
Modalités de modulation de la majoration de taxe d'habitation des résidences secondaires
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
09/07/2017
Vers une suppression de la taxe d'habitation en trois ans
Thématiques abordées :