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"Taxe d'habitation"

Doctrine 07/11/2016

Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : l'échéance est fixée au 15 novembre

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Agenda fiscal

Doctrine 04/11/2016

Un député propose d'exonérer les étudiants boursiers de taxe d’habitation

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 21/06/2016

Taxe d'habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnière

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 29/02/2016

Seuils d'allègements au titre des impôts locaux de 2016

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Chiffres utiles

Loi 14/12/2015

Fiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublés

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 20/02/2015

Modalités de calcul de la taxe d'habitation en cas de colocation

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 29/12/2014

PLFR2014 : Surtaxe d'habitation et majoration de la TASCOM conformes à la Constitution

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Loi 03/12/2014

Résidences secondaires : la surtaxe remplacée par une une majoration de 20% de la taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers Suivi législatif

Doctrine 24/01/2013

Colocation : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 11/04/2012

Allègement de la taxe d'habitation au profit des personnes hébergées en maison de retraite

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 09/06/2011

Modalités de mise en oeuvre du délai spécial de reprise en matière de taxe d'habitation et de taxe foncière

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 30/07/2010

La responsabilité du propriétaire dans le paiement de la taxe d'habitation de son locataire

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers