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"Taux réduit de tva"

Etudes, synthèses et rapports 28/11/2016

TVA à taux réduit sur les travaux : l'efficacité de cette dépense fiscale reste à démontrer

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 14/10/2016

Taux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété : vers un périmètre à 500 mètres

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 09/09/2016

L'exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques fournis par voie électronique et le principe de neutralité fiscale

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 12/07/2016

Pas de TVA à taux réduit pour les lunettes de vue et les lentilles de contact

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 06/07/2016

Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 03/06/2016

Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 10/05/2016

Travaux immobiliers : taux de TVA applicable aux prestations de recherche de fuite

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 08/04/2016

Livres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 02/03/2016

Taux réduit de TVA sur les travaux : assouplissement des modalités de délivrance des attestations

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TVA

Loi 04/12/2015

Presse en ligne : les députés font rétroagir le taux super-réduit de TVA de 2,1 %

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Taux réduit de tva

TVA

Loi 16/10/2015

Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 24/08/2015

Modalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possible

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TVA