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"Taux réduit de tva"

Jurisprudence 08/09/2019

Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 26/04/2019

Modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 14/03/2019

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisport

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 13/03/2019

Pass foncier et acquisition différée du terrain : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 12/03/2019

Taux réduit de TVA et photographies d'art : l'avocat général censure la législation française

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 07/02/2019

Aménagement des conditions d’application du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 21/01/2019

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources 2019 ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Chiffres utiles

Doctrine 20/01/2019

Plafonds 2019 de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Chiffres utiles

Doctrine 28/12/2018

Conditions d'application de l'exonération de TVA portant sur le sang humain

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Etudes, synthèses et rapports 13/11/2018

La commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 07/11/2018

Le Conseil de l'UE adopte la directive étendant les taux réduits de TVA aux publications électroniques

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA