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Doctrine 25/11/2015

Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/08/2015

Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 20/04/2015

Plus-values de cession de parts de SCI : les abattements de 30% et 25 % sont inapplicables

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 25/02/2015

Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 07/11/2014

Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19%

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 05/02/2014

La SCI, un bel outil pour éviter l'impôt !

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 28/11/2013

Re-immatriculation des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002 : Quid de la plus-value de revente

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 18/04/2013

Plus-value : taxation à 33% des associés suisses d'une SCI jugée discriminatoire

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 08/03/2013

Conditions de validité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par une société civile

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/02/2013

Situation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/03/2012

Modalités de calcul de la plus-value d'annulation de parts d'une SCI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 07/02/2012

Quand une association sans but lucratif est associée d'une SCI de gestion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés