Doctrine
20/02/2017
SCI : dates limites pour déposer la déclaration de résultats 2072-S-SD
Thématiques abordées :
"Sci"
Doctrine
29/09/2016
Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/07/2016
L’arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ventes de sociétés immobilières !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/06/2016
SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social, attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
25/11/2015
Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
08/08/2015
Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé
Thématiques abordées :
Doctrine
20/04/2015
Plus-values de cession de parts de SCI : les abattements de 30% et 25 % sont inapplicables
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Doctrine
25/02/2015
Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/11/2014
Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19%
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Analyses et points de vue
05/02/2014
La SCI, un bel outil pour éviter l'impôt !
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Doctrine
28/11/2013
Re-immatriculation des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002 : Quid de la plus-value de revente
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Analyses et points de vue
18/04/2013
Plus-value : taxation à 33% des associés suisses d'une SCI jugée discriminatoire
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