Analyses et points de vue
24/03/2022
La vertigineuse augmentation des droits de succession
Thématiques abordées :
"Rappel fiscal"
Loi
12/01/2022
Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2021
Proposition de loi relative à l’allègement des frais de donation entre vifs
Thématiques abordées :
Loi
16/03/2021
Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/12/2016
La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/10/2016
Les sages sont saisis d'une QPC relative au délai de rappel fiscal des donations antérieures
Thématiques abordées :
Doctrine
13/04/2016
Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures
Thématiques abordées :
Doctrine
16/11/2012
Absence de rappel fiscal de certains dons de sommes d'argent
Thématiques abordées :
Doctrine
21/03/2012
Rappel fiscal des donations antérieures : le mécanisme du lissage
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/07/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation
Thématiques abordées :
Loi
15/07/2011
PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures
Thématiques abordées :
Loi
11/06/2011
Entrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieures
Thématiques abordées :