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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 13/02/2023

Plus-value professionnelle : l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI et l'absence de contrôle fonctionnel

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 23/01/2023

Correctif «Quemener » : il faut tenir compte de l'affectation du résultat depuis la date d'acquisition des parts

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/01/2023

Plus-value : la cession d'un droit de présentation d’une partie de sa clientèle à l'épreuve de la branche complète d'activité

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/12/2022

La cession d’une clientèle civile faisant l’objet d’un commodat à l'épreuve de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 19/11/2022

Le fait générateur de l’imposition de la plus-value professionnelle se situe au 31 décembre de l’année de la réalisation du revenu

Thématiques abordées :

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Loi 08/11/2022

PLFR2022-II et exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite : fin d'une inégalité de traitement à l'égard de l'agent d'assurance

Thématiques abordées :

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Suivi législatif

Jurisprudence 04/11/2022

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : quid de l'appréciation du chiffre d'affaires pour le cédant associé nu-propriétaire

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Doctrine 02/11/2022

Plus-values de cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 19/10/2022

Plus-value professionnelle en report et 151 octies du CGI : attention à la reprise de l'engagement en cas de transmission à titre gratuit

Thématiques abordées :

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Loi 04/10/2022

PLF 2023 et 238 quindecies du CGI : proposition d'exclusion des stocks et des immeubles pour la détermination des seuils d’exonération

Thématiques abordées :

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Suivi législatif

Jurisprudence 03/10/2022

Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue

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Loi 28/07/2022

PLFR 2022 : vers une indexation les plafonds d’exonération des plus-values des PME en 2023 ?

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