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"Plus value professionnelle"

Doctrine 07/05/2009

Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

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Doctrine 25/03/2009

Régime fiscal des plus-values des associés de sociétés civiles agricoles

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Doctrine 22/03/2009

Exonération pour départ à la retraite, commentaires des nouveaux aménagements

Thématiques abordées :

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Doctrine 24/02/2008

Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

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Doctrine 24/02/2008

Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance

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Doctrine 04/04/2005

Non application de l'article 41 du CGI en cas de transmission à titre gratuit d'un fonds donné en location-gérance

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Doctrine 06/09/2004

Commentaires de l'article 41 de la loi initiative économique réformant l'article 151 septies du CGI

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Doctrine 28/04/2003

Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle

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Doctrine 28/04/2003

Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise

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Doctrine 25/02/2002

Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur

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Doctrine 06/07/2001

Bercy commente l'aménagement du régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du CGI

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Doctrine 18/06/2001

Modalités d'application de l'article 151 octies du CGI en cas d'apport grevé d'un passif

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