Doctrine
03/04/2017
Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine
Thématiques abordées :
"Plus value professionnelle"
Jurisprudence
02/03/2017
Cession de parts d'EARL exonérée de plus-value : appréciation de la condition d’exercice d’activité professionnelle
Thématiques abordées :
Loi
04/01/2017
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/08/2016
Plus-value professionnelle et agent d'assurance : QPC relative à l'exonération pour départ à la retraite
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/06/2016
Plus-value professionnelle et cession de parts d'une société de personnes : la règle du FIFO doit s'appliquer
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/06/2016
Plus-value professionnelle et 151 septies : l'avocat à l'épreuve de l'exercice individuel de l'activité cédée pendant au moins 5 ans
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/06/2016
Article 151 nonies et exercice de l'activité professionnelle en exécution d'un contrat de travail
Thématiques abordées :
Doctrine
05/05/2016
La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux
Thématiques abordées :
Doctrine
04/02/2016
Suppression des dispositifs fiscaux en faveur de la reconversion des débits de boissons
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/10/2015
Caractère professionnel de la plus-value dégagée par le conjoint apporteur, mais non exploitant d'un fonds indivis
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/07/2015
Plus-value professionnelle et notion de transmission d'une branche complète d'activité
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
08/07/2015
Les nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entreprise
Thématiques abordées :