Doctrine
04/09/2025
Bercy commente la clarification des règles de TVA pour les offres composites opérée par la loi de finances pour 2021
"Plf2021"
Réglementaire
28/07/2021
Le Gouvernement tire par décret les conséquences de la suppression de certaines taxes à faible rendement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/12/2020
PLF2021 : Le Conseil constitutionnel censure sept articles comme « cavaliers budgétaires »
Thématiques abordées :
Loi
25/11/2020
PLF2021 : les amendements adoptés au Sénat avec avis favorable du Gouvernement
Thématiques abordées :
Loi
18/11/2020
PLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation Pinel
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2020
PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu
Thématiques abordées :
Loi
19/10/2020
Poursuite de l’examen du PLF2021 : les nouveaux amendements adoptés
Thématiques abordées :
Doctrine
16/10/2020
Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2020
PLF2021 : nouveaux amendements adoptés à l’Assemblée Nationale
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2020
PLF2021 : suite des amendements adoptés à l’Assemblée Nationale
Thématiques abordées :