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"Pfu"

Loi 03/04/2025

Création du statut de propriétaire bailleur : une nouvelle tentative d'incitation fiscale pour stimuler l'offre locative

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

PLF2025 : le PFU grimpe à 33% en commission pour rééquilibrer la balance capital-travail

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 : taxation au PFU et suppression des abattements sur les plus-values immobilières à partir de 2027 pour le bâti ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 17/06/2024

Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 08/04/2024

PFU : le juge entérine l'irrévocabilité de l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 20/02/2024

Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 17/10/2023

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie publie son dernier rapport

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 11/10/2023

PLF2024 : taxation des super-dividendes, statut de l’investisseur immobilier...adoptés en commission des finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2023

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 28/06/2023

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : pas de revalorisation de l'abattement programmée

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 27/04/2023

Un parlementaire propose d'augmenter de 2 points le taux d’imposition de la « Flat Tax » pour le porter à 32 %

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 12/10/2022

PLF2023 : les députés votent une augmentation temporaire du PFU à 35% sur les « super-dividendes » et les « super-rachats d'actions»

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Suivi législatif