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partage : Tous les articles

Droit de partage (2,50 % vs 1,10%) - Quelle fiscalité en cas de licitation et partage entre conjoints/partenaires séparés (divorce, rupture de PACS ) ?

Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : le Gouvernement apporte des précisions concernant les licitations

Vente d'un bien reçu par donation-partage : quid du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière ?

Plus-value immobilière : sans indivision pas d'exonération liée à certains partages

Cession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)

Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce

Exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel déjudiciarisé

Plus-value : la cession de parts d'un groupement forestier acquises par donation-partage aux enfants du cédant ne constitue pas un partage

Cession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnelles

QPC sur les modalités de calcul de la plus-value mobilière de cession des titres reçus dans le cadre d'un partage

Plus-value immobilière et prestation compensatoire : vers une exonération de l'attribution d'un bien propre de l'ex-époux

Divorce sans juge : l’enregistrement de l’acte par dépôt au rang des minutes du notaire est fixé à 42 €

Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : quid de l'exonération en cas de partage ?

Régime fiscal des partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés

Dutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielle

Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

L'attribution d'un bien propre de l'époux en paiement de la prestation compensatoire est un fait générateur de plus-value

Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession

Régime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivis

Plus-value immobilière des concubins et partenaires de PACS

Exonération Dutreil et partage ultérieur avec ou sans soulte

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