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"Non résident"

Jurisprudence 08/07/2024

La société simple de droit Italien à l'épreuve du prélèvement de l'article 244 bis A du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/06/2024

Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 31/05/2024

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 20/05/2024

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 08/04/2024

Exonération des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des non-résidents : l'adhésion au CFE est inopérante

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 25/03/2024

Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : le remboursement de l'excédent est de droit même en cas d'impôt nul

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 12/03/2024

Réaffirmation du principe de priorité du droit national en matière de fiscalité internationale

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 06/03/2024

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 08/02/2024

Imputation et restitution du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : la société cédante doit être imposée à l'IS en France

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/02/2024

La retenue à la source de l'article 182 A du CGI à l'épreuve des stipulations d’une convention fiscale conclue avec un autre Etat

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 11/01/2024

Plus-value immobilière et non résident : sans justification d'affiliation à un régime de sécurité sociale étranger pas d'exonération de prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 09/01/2024

Loueur en meublé non-résident : pas de prise en compte des revenus professionnels de source étrangère non imposés en France pour l'appréciation des recettes

Thématiques abordées :

Revenus professionnels