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"Non résident"

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 21/01/2025

Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/01/2025

Domicile fiscal et plus-values mobilières : quand le centre des intérêts économiques prime sur la résidence effective

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 02/12/2024

Stock-options et mobilité internationale : précisions concernant le régime d'imposition des gains de levée d'options hérités par un non-résident

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 25/11/2024

Prélèvement 244 bis A du CGI et convention franco-belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des immeuble

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/11/2024

L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 23/10/2024

PLF2025 et arbitrage de dividendes : Les montages "CumCum" et "CumEx" dans le viseur des députés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

Coup de filet sur les CumCum « internes » et « externes » : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur de la Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 18/08/2024

Summer Tax Quiz - Partie 2 : les plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/07/2024

Prélèvements sociaux : les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents relèvent du régime des produits de placement et non des revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/07/2024

Plus-value immobilière et non-résident : l'inscription auprès d'une mutuelle étrangère est insuffisante pour établir l'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale de cet État

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières