Accueil > Tags > Luxembourg

"Luxembourg"

Loi 18/01/2024

L'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français est désormais devant le Parlement pour son approbation

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 16/11/2023

Le seul fait de disposer d’un serveur physiquement localisé dans un état ne caractérise l’exercice d’aucune activité dans cet Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 08/09/2023

Proposition de résolution pour une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 21/04/2023

Les résidents de France pourront encore appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise perçus en 2022

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 20/03/2023

De l'imputation des retenues à la source acquittées au Luxembourg sur des dividendes imposables en France

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 21/02/2023

Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 07/11/2022

Avenant franco-luxembourgeois signé: 34 jours de télétravail pour les frontaliers français

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 07/09/2022

Télétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle Rauch

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 28/06/2022

Non reconduction du régime fiscal applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 12/10/2021

Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 02/10/2021

Les résidents de France pourront appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 06/09/2021

Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale