Tag Luxembourg - Tous les articles

07/11/2022

Politique communautaire et internationnale

Conventions fiscales frontaliers luxembourg Mobilité Politique communautaire et internationnale

Avenant franco-luxembourgeois signé: 34 jours de télétravail pour les frontaliers français

07/09/2022

Doctrine

impôt sur le revenu frontaliers luxembourg covid 19 télétravail Conventions fiscales Doctrine

Télétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle Rauch

28/06/2022

Doctrine

frontaliers luxembourg télétravail Conventions fiscales Doctrine

Non reconduction du régime fiscal applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg

12/10/2021

Doctrine

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Doctrine

Convention franco-luxembourgeoise : Bercy commente l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

02/10/2021

Doctrine

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Doctrine

Les résidents de France pourront appliquer l'ancienne convention sur certains revenus de source luxembourgeoise

06/09/2021

Politique communautaire et internationnale

frontaliers luxembourg covid 19 télétravail Fiscalité sociale Politique communautaire et internationnale

Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

24/02/2021

Doctrine

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Doctrine

Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

28/01/2021

Loi

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Loi

Promulgation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

23/07/2020

Politique communautaire et internationnale

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Politique communautaire et internationnale

Approbation au Sénat d’un avenant à une convention fiscale entre la France et le Luxembourg

27/02/2019

Loi

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Loi

L'executif promulgue la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

18/02/2019

Loi

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Loi

La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale adopte la nouvelle convention franco-luxembourgeoise

25/10/2018

Loi

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Loi

La nouvelle convention franco-luxembourgeoise bientôt soumise à approbation parlementaire

20/09/2018

Politique communautaire et internationnale

rulings fiscaux luxembourg Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

Pour la Commission le Luxembourg n'a pas accordé à McDonald's un traitement fiscal sélectif

02/05/2018

Jurisprudence

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Jurisprudence

Lieu d'imposition d'un pilote de ligne salarié d'une société Luxembourgeoise et résident fiscal français

30/03/2018

Loi

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Loi

Texte de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise signée le 20 mars 2018

23/03/2018

Jurisprudence

donation trust luxembourg 750 ter du CGI Droits de mutation Jurisprudence

La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation

21/03/2018

Analyses et points de vue

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Analyses et points de vue

Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : premiers commentaires à l’attention des investisseurs immobiliers

31/10/2017

Jurisprudence

abus de droit fiscal luxembourg Contrôle et contentieux Jurisprudence

Quand l’interposition d’une société Luxembourgeoise est constitutive d’un abus de droit fiscal

04/10/2017

Politique communautaire et internationnale

évasion fiscale aides d'etat luxembourg Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Amazon est illégal au regard des règles en matière d'aides d'État

24/02/2017

Doctrine

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Doctrine

Dispositions fiscales du 4ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise applicables depuis le 1er janvier 2017

19/03/2016

Réglementaire

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Réglementaire

Publication de la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg

21/12/2015

Loi

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Loi

Convention franco-luxembourgeoise : taxation en France dès 2017 des plus-values de cession de titres de SPI

10/09/2014

Politique communautaire et internationnale

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Politique communautaire et internationnale

Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoises : conséquences sur les plus-values de cession de titres de SPI françaises

21/02/2014

Politique communautaire et internationnale

plus value immobilière luxembourg Fiscalité à l'étranger Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle le Luxembourg sur sa législation fiscale des plus-values immobilières

06/11/2013

Analyses et points de vue

luxembourg Mobilité Analyses et points de vue

Placer ses avoirs au Luxembourg : un choix judicieux pour les français résidents hors Union Européenne !

30/05/2011

Politique communautaire et internationnale

frontaliers luxembourg allemagne Fiscalité à l'étranger Politique communautaire et internationnale

Luxembourg : traitement fiscal des salaires des frontaliers allemands

02/05/2011

Analyses et points de vue

luxembourg Fiscalité à l'étranger Analyses et points de vue

(R)évolution fiscale au Luxembourg en matière de transactions de financement intra-groupe

18/03/2011

Doctrine

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Doctrine

Version consolidée de la convention franco-luxembourgeoise

27/08/2010

Doctrine

luxembourg Plus-values mobilières Doctrine

Transfert en France du siège d'une SOPARFI luxembourgeoise : conséquences fiscales

03/06/2009

Doctrine

Conventions fiscales luxembourg Conventions fiscales Doctrine

Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoise

20/05/2009

Politique communautaire et internationnale

évasion fiscale ocde échange de renseignements etats unis luxembourg Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

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Texte de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise signée le 20 mars 2018

La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation

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Quand l’interposition d’une société Luxembourgeoise est constitutive d’un abus de droit fiscal

Le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Amazon est illégal au regard des règles en matière d'aides d'État

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Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoise

Le Luxembourg et les États-Unis conviennent d’échanger des informations bancaires à des fins fiscales

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