"Isf"
Loi
16/03/2013
Assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF : le député Marc Le Fur récidive
Thématiques abordées :
Doctrine
29/01/2013
Le gouvernement maintient la taxation à l'ISF de la valeur en capital d'une rente viagère
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
22/01/2013
Le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune en 2013
Thématiques abordées :
Loi
09/10/2012
PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF
Thématiques abordées :
Loi
17/09/2012
Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'ISF
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
20/07/2012
Contribution exceptionnelle sur la fortune : quelle stratégie pour les non-résidents ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
21/05/2012
Financement des PME innovantes : France Biotech alerte le gouvernement
Thématiques abordées :
Doctrine
21/03/2012
L'administration commente les aménagements apportés au régime Dutreil-ISF
Thématiques abordées :
Doctrine
15/03/2012
Conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF des dons consentis au profit des CHU
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2012
Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'ISF
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/02/2012
ISF : les parts de société à l'épreuve de la qualification de bien professionnel unique
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