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"Indemnités"

Analyses et points de vue 03/10/2011

L'indemnité de résiliation de bail commercial à l'épreuve de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 26/08/2011

Plus-value immobilière et expropriation : le remploi de l'indemnité peut porter sur un bien immobilier situé hors de France

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 04/08/2011

Modalités d'option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 05/07/2011

Indemnités de fin de carrière des salaries : atténuer le risque financier en anticipant la déduction fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/03/2011

Appréciation des seuils d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités de licenciement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/02/2010

Régime fiscal de la monétisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/10/2008

Modalités d'exonération d'ISF de la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 18/04/2004

Calcul de plus-value et sort de l'indemnité de départ versée au locataire

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 01/04/2002

Règles de TVA applicables aux sommes qualifiées d'indemnités

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 12/11/2001

Indemnité versée à un employé pour l'usage à des fins professionnelles d'une voiture privé

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 12/07/2001

Détermination de la plus-value immobilière en cas d'acquisition par accession

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières