Loi
09/11/2021
PLFR2021-II : mise en ligne du rapport de la Commission des Finances
Thématiques abordées :
"Indemnités"
Doctrine
10/02/2021
Clause de garantie de passif : traitement fiscal de l'indemnité versée venant compenser une charge qui n'est pas déductible
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2021
Indemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/01/2021
Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/10/2020
Une indemnité qui rémunère un service individualisable fourni à la société qui la verse doit être soumise à TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/09/2020
Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l’imposition de l’indemnité
Thématiques abordées :
Doctrine
12/06/2020
Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/06/2020
Bingo pour le contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
Thématiques abordées :
Doctrine
22/05/2020
Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux
Thématiques abordées :
Doctrine
04/09/2019
Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
22/03/2019
Covoiturage : indemnité forfaitaire en vue pour les « co-voiturés » mais gare aux « co-voiturants » !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/01/2019
Plus-value immobilière : l'indemnité d'éviction qui vient en diminution du prix de cession s'interprète strictement
Thématiques abordées :