Doctrine
13/03/2010
Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres
Thématiques abordées :
"Impôt sur les sociétés"
Doctrine
29/01/2010
Précisions sur le mécanisme de déduction des déficits subis à l'étranger par les PME
Thématiques abordées :
Doctrine
06/05/2009
Droits de mutation applicable en cas de levée d'option d'un crédit-bail portant sur une marque exploitée
Thématiques abordées :
Doctrine
01/04/2009
Régime de taxation au taux réduit des plus-values immobilières (Art. 210 E CGI)
Thématiques abordées :
Doctrine
04/03/2009
Conséquences de la dissolution sans liquidation d'une société immobilière dont les titres ont été reçus par la société absorbante sous le bénéfice de l'article 210 E
Thématiques abordées :
Doctrine
24/02/2009
Régime de plus-value long terme en cas de cession de brevets
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2008
Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2008
Bercy commente l'extension du régime mère-fille aux SACICAP
Thématiques abordées :
Doctrine
23/11/2008
Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/10/2008
Evaluation des parts non cotées dans des sociétés de capitaux
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
28/09/2008
La Commission demande au Royaume-Uni d'exécuter correctement l'arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 (Affaire Marks & Spencer)
Thématiques abordées :
Doctrine
24/11/2004
Elargissement du périmètre de la Direction des Grandes Entreprises
Thématiques abordées :