Doctrine
03/08/2011
Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année
Thématiques abordées :
"Impôt sur les sociétés"
Analyses et points de vue
11/07/2011
Société civile : quelle option fiscale choisir ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/03/2011
Le reversement aux filiales déficitaires d’économies d’impôt qu’elles ont générées constitue-t-elle une subvention ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/03/2011
Conditions de déductibilité fiscale des jetons de présence
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/02/2011
Neutralité des opérations réalisées entre sociétés intégrées : des décisions attendues
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/02/2011
Utilisation des pertes subies par une succursale étrangère : une décision pragmatique
Thématiques abordées :
Doctrine
16/02/2011
Télépaiement de l'impôt sur les sociétés : ouverture prochaine de la procédure EDI
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
31/01/2011
Cession de titres d'une filiale intégrée par la société tête de groupe : quid des acomptes d'impôt sur les sociétés ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/11/2010
Etablissement stable : distinction entre l'agent dépendant et l'installation fixe d'affaires selon la jurisprudence IOTA
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
29/03/2010
Abandon de créances à caractère financier : l'administration autorisée à apprécier le bien-fondé d'une écriture comptable
Thématiques abordées :