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"Impôt sur le revenu"

Doctrine 20/12/2014

CIDD : conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Transition énergétique

Loi 01/12/2014

Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur la fortune

Loi 16/10/2014

PLF2015 : les députés ont adopté la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/10/2014

Bercy met à jour sa doctrine relative aux modalités de déclaration d'impôt sur le revenu en ligne

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/08/2014

La contribution annuelle sur les revenus locatifs entre au BOFIP

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/07/2014

Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt)

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/06/2014

Conditions d'application du crédit d'impôt en faveur du développement durable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu Transition énergétique

Doctrine 27/05/2014

Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 21/05/2014

Publication du rapport sur la fiscalité des ménages

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

14/05/2014

Exemption d'impôt sur le revenu en 2014 : le nombre de foyers fiscaux concernés plus important que celui annoncé

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Economie

Analyses et points de vue 12/05/2014

Valls s'engage à faire baisser la pression fiscale qui pèse sur les classes moyennes dès 2014

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Economie

Réglementaire 31/03/2014

Primes des médaillés olympiques et paralympiques aux JO de Sotchi

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu