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groupements : Tous les articles

20/02/2024

Etudes, synthèses et rapports

Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs

20/07/2023

Jurisprudence

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

03/10/2022

Jurisprudence

Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue

22/11/2021

Jurisprudence

Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et apport à un GFA : le juge censure la doctrine fiscale

11/02/2021

Doctrine

Rescrit relatif à l'exonération de TVA des groupements de moyens ayant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général

29/01/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilière : modalités de détermination de l'abattement forestier

20/11/2020

Jurisprudence

Affaire Kaplan : Absence d’exonération de TVA pour les services rendus par un groupement établi dans un pays tiers à ses membres établis dans l’UE

30/01/2020

Doctrine

Cession de parts de sociétés civiles agricoles Bercy commente la mesure anti-abus

21/02/2019

Jurisprudence

Plus-value : la cession de parts d'un groupement forestier acquises par donation-partage aux enfants du cédant ne constitue pas un partage

01/09/2017

Loi

Des députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricoles

24/08/2015

Doctrine

ISF : le Gouvernement n'envisage pas de supprimer l’exonération partielle des bois et forêts

31/05/2015

Doctrine

Exonération partielle des parts de GFA en matière de droits de mutation à titre gratuit

19/03/2014

Doctrine

Exonération des biens ruraux et parts de GFA d'ISF : actualisation du seuil d’exonération

29/05/2009

Doctrine

Droits dus sur les cessions de parts de sociétés et groupements agricoles

13/01/2003

Doctrine

Exonération d'ISF des biens ruraux loués par bail à long terme

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