La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière de plus-value professionnelle et de groupement forestier par laquelle elle rappelle, s'agissant de l'exonération prévue à l'article 151 septies du CGI, que s'il est possible de cumuler les durées d'exploitation à titre individuel et au sein d'une société il faut pouvoir le justifier. La Cour apporte également des précisions quant au régime de plus-value applicable.

Il résulte des dispositions de l’article 151 septies du CGI que