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"Etablissement stable"

Doctrine 02/08/2011

TUP d’une société mère d’un groupe intégré au profit de l'établissement stable d’une société étrangère

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/05/2011

Notion d'établissement stable en France en matière de TVA

Thématiques abordées :

Etablissement stable

TVA

Analyses et points de vue 28/03/2011

Définition du redevable de la TVA en présence d'un établissement stable local

Thématiques abordées :

Etablissement stable

TVA

Jurisprudence 23/02/2011

Utilisation des pertes subies par une succursale étrangère : une décision pragmatique

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 26/11/2010

Etablissement stable : distinction entre l'agent dépendant et l'installation fixe d'affaires selon la jurisprudence IOTA

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/11/2010

Fiscalité des entreprises étrangères en France

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 04/08/2008

Rapport sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 17/03/2003

Publication de deux nouveaux projets pour discussion concernant l'attribution de profits à un établissement stable

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Conventions fiscales