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"Échange de titres"

Jurisprudence 01/07/2025

Soulte d'apport et abus de droit fiscal : la recherche de la finalité économique au-delà du seuil de 10 %

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/06/2025

Apport avec soulte avant 2017 et abus de droit fiscal : les contours de la justification économique

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 19/06/2025

Plus-value d'apport en report et abus de droit fiscal : l’abattement pour durée de détention reste applicable sur la soulte devenue imposable

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 13/06/2025

Sursis d'imposition des plus-values mobilières : qualification des sociétés étrangères et neutralité fiscale des opérations d'échange

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 02/06/2025

Plus-value mobilière et abattement renforcé : précisions sur la date d'appréciation de la condition de "PME de moins de dix ans" en cas de restructuration

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 23/05/2025

Discrimination à rebours en matière fiscale : la CEDH valide la différence de traitement entre opérations nationales et européennes d'échange de titres

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 31/03/2025

Abattement renforcé après échange de titres : de l'impossibilité de remonter aux caractéristiques de la société d'origine

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/03/2025

Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/02/2025

Date d'imposition des plus-values en sursis ou report lors d'un rachat d'actions : primauté de la date d'inscription en compte

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 17/01/2025

150-0 B ter du CGI : l'abus de droit peut être caractérisé pour la seule soulte indépendamment de la validité de l'opération d'apport

Thématiques abordées :

Échange de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/08/2024

Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI

Thématiques abordées :

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 23/07/2024

Plus-value d'apport en report : l'appréhension partielle et tardive de la soulte ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Échange de titres

Contrôle et contentieux