Doctrine
12/04/2021
Taxe GAFA : publication des commentaires définitifs au BOFIP-Impôt
Thématiques abordées :
"E commerce"
Réglementaire
01/04/2021
Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
25/03/2021
Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
11/03/2021
Taxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatif
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
01/12/2020
Fiscalité du numérique : en l’absence de solution de compromis d’ici la mi-2021, la Commission européenne fera sa propre proposition
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
16/10/2020
Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : les 7 recommandations du CPO
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
13/10/2020
Numérisation de l’économie : une base commune d’imposition suspendue à un accord politique
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
25/06/2020
Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales
Thématiques abordées :
Doctrine
24/03/2020
TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
20/02/2020
Bruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprises
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
20/02/2020
Commerce électronique : Le Conseil de l’UE a adopté deux réformes des règles de TVA existantes
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
14/02/2020
Numérisation de l’économie : selon l’OCDE les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérable
Thématiques abordées :