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"E commerce"

Etudes, synthèses et rapports 04/01/2006

Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Réglementaire 01/06/2004

La DGI met en service un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA propre au commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 12/05/2003

Régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l'acquisition de sites Internet par les entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 20/05/2002

Règles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 12/05/2002

Le Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2001

Rapport du Conseil des Impôts relatif à la TVA

Thématiques abordées :

Commerce électronique