Doctrine
20/01/2003
Notion de distribution de dividendes assortie de l'avoir fiscal
Thématiques abordées :
"Dividendes"
Doctrine
07/01/2002
Régime de la distribution ouvrant droit à l'avoir fiscal suite à l'arrêt Anzalone du 26 février 2001
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/11/2001
Modalités de déduction de la TVA et l'immixtion d'une holding dans la gestion de ses filiales
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/10/2001
Déduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filiales
Thématiques abordées :