Analyses et points de vue
14/04/2016
ANSA : «Comment notre pays dissuade d’investir en actions»
Thématiques abordées :
"Dividendes"
Doctrine
07/04/2016
Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2015
Exonération de retenue à la source des dividendes versés aux sociétés étrangères déficitaires ET en liquidation
Thématiques abordées :
Loi
01/12/2015
Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe
Thématiques abordées :
Loi
20/11/2015
Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !
Thématiques abordées :
Loi
12/11/2015
Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
30/09/2015
Remboursements des prélèvements à la source indus sur les dividendes : la France épinglée par Bruxelles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/09/2015
Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/07/2015
Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
27/05/2015
Gérer le résultat de l’entreprise : distribuer ou capitaliser ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/04/2015
Déclaration de revenus : les revenus des produits d’épargne
Thématiques abordées :
Doctrine
01/04/2015
Bercy commente la restriction du champ d'application du régime mère-fille
Thématiques abordées :