Doctrine
12/01/2013
Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI
Thématiques abordées :
"Démembrement de propriété"
Loi
06/12/2012
Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2010
Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote
Thématiques abordées :
Doctrine
10/05/2010
Plus-value immobilière : modalités d'application du seuil de 15 000 € en cas de cession d’un droit démembré
Thématiques abordées :
Doctrine
23/02/2010
Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété
Thématiques abordées :
Loi
28/11/2009
Plus-value immobilière et nu-propriétaire : le Sénat corrige une bizarrerie fiscale
Thématiques abordées :
Doctrine
17/06/2009
Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2008
Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 4 et 5 de l'année 2008)
Thématiques abordées :
Doctrine
12/11/2008
Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
05/01/2006
La donation de l'usufruit d'une entreprise individuelle ou de titres sociaux à l'épreuve de l'exonération Dutreil
Thématiques abordées :