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"Démembrement de propriété"

Jurisprudence 07/04/2021

Plus-value mobilière de cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée : quid du redevable de l'imposition ?

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/02/2021

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/12/2020

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 03/12/2020

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/09/2020

La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/03/2020

La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/02/2020

La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 18/10/2019

Dégage un profit imposable la société qui devient plein propriétaire d’un bien par suite de la renonciation par l’usufruitier de l’usufruit viager sur ce bien

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/10/2019

Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnelles

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/09/2019

L'obligation de conseil et d’information à l'épreuve du démembrement du bien acquis en défiscalisation

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 05/09/2019

Démembrer est-ce abuser ?

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 17/07/2019

Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur les sociétés