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"Cfe"

Doctrine 05/10/2022

Plafond 2023 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 31/08/2022

La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 25/08/2022

Cotisation minimum de CFE : Bercy apporte des précisions relatives à la définition du «principal établissement»

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 25/08/2022

CFE : barème 2022 de fixation du montant de la base minimum

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 13/01/2022

Plafond 2022 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 04/11/2021

Bercy commente la prorogation de l'exonération de CFE au bénéfices des entreprises implantées dans les ZAIPME

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 01/06/2021

CFE et/ou IFER - Date limite de paiement au 15 juin 2021

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Doctrine 06/02/2021

Plafond 2021 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 02/02/2021

Régime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïque

Thématiques abordées :

CET

Jurisprudence 04/12/2020

Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 04/12/2020

Date limite de paiement au 15 décembre 2020 des avis de CFE et/ou d'IFER.

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Doctrine 26/10/2020

Liste des communes ayant institué le dégrèvement exceptionnel de CFE pour 2020

Thématiques abordées :

CET